Tax shelter: abri fiscal à l’abri de dérives ?

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Une salle remplie de fiscalistes ce vendredi au BIFFF, brrrrrr, voilà qui rentrait bien dans le thème du festival. Une conférence y expliquait le système du tax shelter ou comment favoriser le cinéma, et les créations audio-visuelles dans notre pays. Par le genre de mesure le plus sexy possible bien sûr : des incitants fiscaux. Depuis longtemps, la Belgique s’est dotée d’un système dont tout le monde s’accorde à dire le plus grand bien.

Le tax shelter vise donc à favoriser l’audio-visuel belge. Bien. Mais comment est-ce que cela marche ? C’est ce que se proposaient d’expliquer Roland Rosoux, conseiller fiscal à l’administration fiscale belge, et Baptiste Nicolas, business manager chez Casa Kafka Pictures ce vendredi matin au BIFFF. Et c’est devant une salle quasi pleine qu’ils ont pris la parole, pour un sujet en apparence peu glamour. Mais ô combien important, notamment pour le BIFFF, qui soutient notre cinéma en proposant une programmation belge.

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Il faut commencer par dire que le tax shelter est une aide d’Etat au secteur audio-visuel chez nous. Or on sait que les aides d’Etats sont interdites par principe dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. Mais il y a une exception, connue sous le nom « d’exception culturelle » qui permet de continuer à favoriser l’industrie cinéatographique nationale.

Notons d’ailleurs qu’après d’âpres batailles, la France a réussi à imposer la conservation de l’exception culturelle dans le TTIC (dont on vous parlait ici).

Le tax shelter est une mesure fiscale qui s’adresse exclusivement aux entreprises. Pas aux particuliers. Si l’on en remplit les conditions, cette mesure permet de déduire 150% de la somme investie des impôts.

Exemple : je dirige une entreprise qui fonctionne bien. Pour payer moins d’impôt, j’investis 100.000 euros dans un film. Je donne cet argent à un réalisateur, qui en fera un film. Non seulement cela me permettra de déduire ces 100.000-là de ma base imposable, mais également 50.000 euros en plus ! Ces 50.000 euros sont pourtant toujours chez moi, ils n’ont pas bougé, mais ils ne seront plus imposables. Quant aux 100.000 euros, j’en reverrai la couleur quand le film sera arrivé à son terme et distribué dans les cinémas, vendus en DVD, etc. avec des intérêts en plus. Rentable donc pour les entreprises, qui n’ont souvent rien à voir avec le cinéma.

Plus sûr et transparent

Le système n’est pas parfait cependant. C’est pour cela qu’il changera cette année. Malheureusement, on ne sait pas encore quand, ce qui n’est peut-être pas très aisé pour le secteur. Ce qui changera ? Sans rentrer dans le technique, disons simplement que l’on veut rendre le produit financier plus sûr et transparent, par une série d’agréments de producteurs, intermédiaires, etc. (on va les reconnaître par un système objectif, avec des critères).

Il faut dire que des abus existent, on a déjà vu des produtions étrangères tourner une ou deux scènes à Bruxelles pour pouvoir en bénéficier.

Car quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette mesure? Il faut que 70% au moins de la somme investie le soit « sur le terrain » du tournage du film. Il s’agit d’éviter l’éccueil canadien, qui avait créé un tax shelter en son temps mais dont la quasi totalité des sommes se retouvaient dans des bureaux d’avocats, sans favoriser le moins du monde les tournages, les caméras, costumes, acteurs, travailleurs, etc. Des mesures (un poil complexes) permettent d’éviter cela chez nous même si d’autres abus restent toujours possible. Car la réforme de la mesure va aussi, dans le futur, déconnecter celui qui donne l’argent et bénéficie du tax shelter (l’entreprise) et ceux qui reçoivent de l’argent (les réalisateurs donc). Aucun contact entre eux ne sera nécessaire. Cela pourrait déconnecter l’idée de soutenir le cinéma.

Il n’en reste pas moins que le tax shelter est un produit financier. Si beaucoup de films, films d’animations, série télé, sont produites chez nous, c’est grâce à une telle mesure. Comme expliqué, certains ne voient dans cette mesure qu’un simple avantage fiscal (ce dont il s’agit au fond) et n’ont aucun intérêt dans la production cinématographique belge. Quant à savoir si le cadre et sa réforme prochaine est suffisant pour éviter ces dérives dans le secteur, c’est une autre question qu’il faudra suivre avec attention.

Nicolas Pochet

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