Carte blanche sur les SAC: « Nous appelons les députés à un sursaut démocratique »

Les « sanctions administratives communales ». Trois mots qui provoquent beaucoup de remous. Une carte blanche du PTB et du Comac.

Aujourd’hui  a lieu le vote de la loi sur les sanctions administratives communales (SAC) à la Chambre, le PTB et Comac, son mouvement de jeunes, appellent les élus à la Chambre à un sursaut démocratique. « Ce ne sont ni les jeunes, ni les pauvres qu’il faut punir », déclare Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB.

Alors que 213 organisations de jeunes se sont rassemblées pour clamer leur opposition à l’abaissement à 14 ans de la limite d’âge pour l’application des SAC, une approbation de ce projet de loi serait un déni de démocratie. « La majorité prétend que l’avis des jeunes sera pris en compte dans l’application des mesures au niveau local. Mais comment y croire alors que leur avis est aujourd’hui jeté aux orties au niveau fédéral ? », déclare Aurélie Decoene, présidente de Comac.

« Les partis de la majorité semblent vouloir passer en force. Un comble alors que les deux Ligues des Droits de l’Homme, du Nord et du Sud du pays, militent depuis des mois pour dénoncer les innombrables problèmes démocratiques que pose le projet de loi, en termes de séparation des pouvoirs et de protection du citoyen. Après le vote du Traité budgétaire européen au Sénat la semaine passée qui vide encore un peu plus le Parlement de ses compétences, le déni démocratique va-t-il devenir une habitude ? », s’interroge Raoul Hedebouw.

La médiation prévue dans la loi, est-elle une solution ? « On nous vend la médiation pour ce qu’elle n’est pas, à savoir une méthode de prévention ou de sensibilisation, qui permettrait de raisonner de jeunes criminels en puissance. Or ce n’est ni l’un ni l’autre. Dans la plupart des cas, il n’est même pas question de médiation, mais bien d’une transaction rapide, parfois même par téléphone, dans laquelle la personne est tenue d’accepter une prestation citoyenne. De plus, le nombre de médiations est ridicule : en 2011, il y en a eu à peine plus dans tout le pays que le total des amendes attribuées pour la seule ville de Gand », avance Aurélie Decoene.

Raoul Hedebouw, par ailleurs conseiller communal PTB+ à Liège, souligne : « En cette période où toutes les communes élaborent leurs mesures d’austérité, nous nous inquiétons vivement que nombre de majorités communales voient dans les amendes SAC une source croissante de revenu. Si les SAC avaient réellement une portée éducative, les revenus des amendes devraient nécessairement être décroissants. Or c’est l’inverse que prévoient les autorités communales. »

Et Raoul Hedebouw de conclure : « Le vote de ce projet de loi sera une porte ouverte au renforcement d’un outil répressif injuste, inefficace et contre-productif. Car la solution aux problèmes sociaux – qu’il s’agisse de propreté ou de vandalisme – ne sera ni répressive ni individuelle. Elle sera nécessairement sociale et collective. Ce n’est ni les pauvres, ni les jeunes qu’il faut punir, mais les responsables de la crise et de la misère sociale que l’on connaît aujourd’hui. Le PTB et Comac appellent par conséquent les élus de la Chambre à rejeter le projet de loi et à ouvrir le débat en vue d’abolir le système des SAC. »

 

Le dossier réalisé par le PTB et le Comac sur les SAC 

L’amende administrative, un outil de répression pas comme un autre

 

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