Petit décret deviendra grand

La semaine dernière, le projet de loi du ministre de l’enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, a franchi une nouvelle étape vers son adoption, avec l’approbation du projet par le gouvernement de la Communauté française. Le texte n’est cependant pas encore adopté, il doit encore faire l’objet de discussions et d’une seconde lecture au Parlement de la communauté française pour pouvoir enfin entrer en vigueur. Décryptage d’un texte qui a déjà été modifié à de nombreuses reprises (pourquoi?) et qui aura des conséquences sur tous les étudiants en Belgique francophone.

Le projet peut se diviser en deux parties, une qui aura des conséquences directes pour les étudiants, et une qui concernera l’organisation des établissements supérieurs plus globalement.

Les étudiants

Bien que cela n’aie pas été très largement médiatisé, les organisations étudiantes n’ont pas chômé. Ainsi par exemple, le texte initial prévoyait que les établissements supérieurs et universitaires pourraient refuser des inscriptions en cas de manque de place. Dans sa nouvelle version, cette possibilité a été supprimée, par crainte d’abus. De même, le projet d' »harmonisation » du minerval et l’obligation d’en payer une partie (le projet initial prévoyait 25% du minerval) pour pouvoir entamer une procédure d’inscription sont tombés. Une harmonisation vers le haut était en effet à craindre alors qu’un autre décret de Marcourt sur le coût des études est à venir. Autre modification : le gel du financement tombe à l’eau. Cela signifie que les universités, hautes écoles, etc. continuent à bénéficier de subsides pour chaque étudiant, comme c’est le cas aujourd’hui (pour chaque étudiant = un certain montant de subsides ; pour encourager à former le plus possible de monde en Belgique). S’il s’agit de geler ce financement, une enveloppe fixe aurait été attribuée aux différentes institutions, qui n’auraient pas été encouragées, et même au contraire auraient été dissuadées, d’accepter plus d’étudiants.

Avec toutes ces modifications, le nouveau texte est-il acceptable pour les étudiants ? On en est encore loin selon la FEF.

L’autre grosse partie concerne l’adoption d’un nouveau système de comptabilisation d’années d’études. Actuellement, dans un enseignement supérieur, une année d’étude correspond à 60 crédits. Un crédit est censé correspondre à 30 heures de travail, cours et travaux à domicile compris. Ainsi, le bachelier, qui s’effectue en 3 ans, correspond à 180 crédits. Jusque là tout le monde me suit ? En master, la règle générale est d’accorder 120 crédit sur 2 ans, même s’il existe la possibilité de faire un « master 60 » en … un an. Ce système est celui de Bologne, qui est d’inspiration européenne et qui a uniformisé les différents systèmes d’éducations du supérieur, dans le but de pouvoir les comparer entre eux.

Marcourt voudrait aller plus loin encore et briser le principe d’année d’étude pour ne faire triompher que celui des crédits. Il serait alors possible d’allonger ou d’accélérer les années d’étude et de faire 30 ou 90 crédits en un an par exemple « pour aller au bout de la réforme de Bologne ». Ce pas en avant vers l’américanisation de notre système d’enseignement supérieur est présenté comme bénéfique pour l’étudiant. Cela lui permettrait de « gérer à la carte ses années d’étude ». Des effets pervers sont pourtant au rendez-vous.

Et en premier lieu, la perte de cohérence dans les savoirs. Considérer les cours comme un menu dans lequel on pioche signifie en fait qu’on considère que tous les cours sont équivalents, et que certains ne sont pas des prérequis pour d’autres. Or, mêmes les cours les plus pénibles peuvent avoir leur utilité, même si l’on ne le perçoit pas au moment même. L’image de la pyramide s’impose naturellement, où les premiers cours qu’on suit vont servir de bases à ceux qui vont suivre. Et l’utilité d’un cours ne signifie pas forcément utilité dans la formation, dans l’exercice d’un savoir-faire qu’on emploie tous les jours. L’ « utilité », c’est aussi dans la formation d’un individu, dans la construction de son esprit critique. Et cela, le système « à la carte » le démolit complètement. Il ne s’agit plus de construire une pyramide, mais d’aller se promener dans un cimetière de pierres, où, certes, j’en connaîtrai mieux deux ou trois d’entre elles, mais où je serai incapable de prendre de la hauteur et d’avoir une vue d’ensemble.

Deuxième problème, et non des moindres, cette perte de cohérence dans les années d’étude brouille la séparation assez tranchée (mais menacée) qui existe actuellement entre la période d’étude et la période de travail. Si je peux ne faire que 15 crédits par an (le minimum prévu par le texte), pourquoi est-ce que je ne travaillerais pas à côté ? Pour payer mon minerval qui augmente par exemple ? Apprend-t-on encore quelque chose à quelqu’un en affirmant que les emplois étudiants sont sous-payés ? Certains craignent alors que les années d’étude/travail soient allongées à cause d’un tel système.
Pour autant, un système « à la carte » pourrait aussi avoir ses avantages, impliquerait plus les étudiants dans leurs études, puisque ce sont eux qui choisissent leurs cours. Et les effets pervers du système peuvent être aisément contrer en instaurant des systèmes de prérequis, où il serait obligatoire de suivre certains cours pour pouvoir accéder à d’autres. Par exemple. Aux étudiants à s’y impliquer et à en discuter, cela affecte leur vie de tous les jours.

Pour les institutions

Ce qui a majoritairement attiré l’attention des médias, c’est l’attitude et le refus de certaines institutions parties prenantes du texte initial, qui a maintenant été modifié pour plaire à toutes. Un petit retour en arrière s’impose. Dans la première version du projet, deux choses étaient prévues.

Premièrement, et ça n’est pas ici que ce sont posés les problèmes pour les institutions : l’Ares. Acronyme d’ « Académie de recherche et d’enseignement supérieur ». L’idée est de supprimer les anciennes structures de rassemblement des différents acteurs de l’enseignement supérieur pour les remplacer par l’Ares, une coupole chapeautant le tout. Ce serait alors le seul lieu de discussion entre eux. Concrètement, l’Ares rassemblera des représentants des universités, des hautes écoles et des écoles supérieures des arts, dont les recteurs, directeurs, représentants du personnel et représentants des étudiants… et un membre, un seul, désigné par le gouvernement sur 31 membres. Les seuls qui s’inquiètent encore de cela sont les organisations étudiantes qui ne savent pas encore exactement comment elles seront représentées. L‘idée sera de faire gérer par l’Ares des missions de remise d’avis au gouvernement en matière d’offre d’enseignement, d’assurer la visibilité internationale de l’enseignement supérieur belge, de fédérer les ressources disponibles pour la recherche, etc.

Deuxièmement, et c’est ici que tout le monde s’est empoigné, les PAES ou « Pôles académiques d’enseignement supérieur ». Dans le projet dé départ, il y en avait cinq. On divisait le territoire entre Bruxelles, Brabant Wallon, Hainaut, Liège-Luxembourg et Namur. Ces cinqs zones, centrées chacune sur une université, étaient censées assurer une coordination sur leurs territoires respectifs de l’offre des formations et également coordonner la perception des droits d’inscription et des représentations aux différents niveaux de pouvoirs. Voyant le projet venir, le recteur de l’UCL, Bruno Delvaux, a tempêté, hurlé au scandale d’atteinte à la liberté de l’enseignement et d’association et fait paraître dans un magazine destiné à ses étudiants toutes les raisons pour lesquelles il ne fallait surtout pas accepter le projet.

En fait, l’UCL craignait de perdre le pouvoir de décision sur son enseignement de médecine situé à Bruxelles et sur son pouvoir sur les autres écoles avec lesquelles elle est partenaire. Particulièrement à Bruxelles où sa faculté de médecine passerait donc »sous la coupe » de l’ULB. Et ça, brrr, ça fait froid dans le dos…

Face à ces raisons, les cinq autres recteurs francophones ont répondu par une lettre ouverte, magistrale claque où ils démontent point par point, tout son argumentaire. Il parait que même dans les bacs à sable, c’est plus calme. D’ailleurs, si l’argumentaire de Bruno Delvaux paraissait convainquant au premier coup d’oeil, les cinq autres recteurs prouvent qu’il extrapole, invente et fait des procès d’intention à tout et n’importe quoi. Dans le texte initial du projet, pas question que l’UCL perde le contrôle de sa faculté de médecine de Bruxelles. Bruno Delvaux a-t-il lu le même projet que tout le monde ?

Et les recteurs de conclure :

« S’il vous plaît de jouer cavalier seul et de susciter de fortes tensions interuniversitaires, nous ne pouvons vous suivre dans ce discours d’opposition qui ne sert que vos intérêts — ou du moins la perception singulière que vous paraissez en avoir — sans avoir pris en compte, ne fût-ce qu’une seule fois, la volonté de concertation et de collaboration, tous réseaux confondus, de la majorité des acteurs de l’enseignement supérieur et ce dans un dialogue constructif auquel invite le texte de l’avant-projet de décret.

Veillez agréer, Monsieur le Recteur, cher Collègue, l’expression de notre considération distinguée« .

Les choses n’en sont pas restées là, et le politique a pris le relais dans la polémique. Le PS, dont provient Marcourt, ne voulait pas toucher au texte de départ, pour ensuite changer d’avis. Le CDH, lui, soutenait l’UCL et prônait « l’inséparabilité de Bruxelles et du Brabant Wallon », elles ne sont pas divisibles géographiquement comme le prévoit le texte initial du décret. Et Ecolo, de faire la danse du ventre aux deux positions. Incertitude, quand tu nous tiens. Le dialogue était donc au point mort, tout le monde faisant des propositions dans tous les sens, jusqu’à ce qu’on arrive à un accord, la semaine dernière.

Au final donc : les cinq pôles sont conservés, mais vidés de leurs compétences. Ils ne pourront plus qu’offrir des services collectifs aux étudiants et au personnel; et faire des services d’information aux futurs étudiants dans leurs zones respectives. Trois interpoles sont créés (Hainaut, Bruxelles-Brabant Wallon et Liège-Luxembourg-Namur), dont la mission (symbolique) est de proposer à l’Ares (la coupole qui chapeaute le tout donc) une évolution de l’offre de l’enseignement supérieur de type court sur le territoire de l’interpôle et d’offrir des services d’aide à la réussite pour les étudiants.

Voilà où on en est aujourd’hui. Les partis politiques semblent tous contents et satisfaits (ce qui ne veut pas dire grand chose, on le sait…), même l’UCL semble rassurée. Mais le grand et beau projet de départ est condamné et enterré… Le débat devrait rebondir car les questions ne manquent pas. Par exemple : à quoi servent les interpoles et ne pourrait-on pas confier directement leurs compétences de l’Ares ?

Pour conclure, il faut citer Marcourt quand il dit que l’ensemble du projet a pour but: « de sortir d’une logique concurrentielle pour renforcer les collaborations et les synergies » tout en « améliorant la qualité de l’enseignement supérieur et l’inscrire dans la recherche permanente de l’excellence tant au profit des étudiants que de l’ensemble de la société« .

Et que si on ne peut que saluer la volonté de sortir d’une logique concurrentielle, il faut rappeler que la logique d’excellence nous remet en plein dedans. Mais sans l’avouer.

Nicolas Pochet

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