L’amende administrative, un outil de répression pas comme un autre

La Pige vous en parlait en octobre dernier : 150 manifestants avaient été arrêtés après une manifestation contre le « banquet des riches« , à Bruxelles (y compris la journaliste de La Pige qui écrit ces lignes). Aujourd’hui, les premières amendes administratives tombent. Les manifestants, en plus d’avoir passé une partie de la nuit en cellule, reçoivent donc l’ordre de payer. Ces amendes font peut-être mal au portefeuille, mais pas seulement. Ce sont aussi les notions de démocratie ou de droits de l’Homme qu’elles mettent à mal.

Faire tomber des miettes de pain sur le parvis d’une église, klaxonner pour prévenir votre femme que vous êtes là, imiter le bruit d’une sirène de police. Ou manifester (enfin, on trouvera une autre excuse, du type : perturbation de la circulation). Autant d’exemples d’actions pour lesquelles vous risquez une amende administrative. Une amende qui peut monter jusqu’à 350 euros. Historiquement, l’amende administrative est utilisée pour lutter contre la « petite criminalité ». Le système judiciaire étant trop encombré, et donc trop lent pour ce genre d’affaires, on crée un système judiciaire parallèle qui permet d’éviter de passer devant un juge. Ce sont les communes qui punissent. Le système est plus rapide et connaît un certain succès. En 2011, 43 000 sanctions administratives sont enregistrées sur les 19 communes de la Région bruxelloise. C’est beaucoup. C’est surtout en forte augmentation.

 

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On cherche même à l’étendre : depuis octobre 2012, les amendes administratives peuvent désormais être imposées aux jeunes à partir de 14 ans.  Décision de madame Milquet, qui, on l’espère, n’a jamais mangé de sandwich sur le parvis d’une église en y laissant quelques miettes. 14 ans, l’âge un peu con-con, où on ne prend pas la vie sérieusement et on se croit invincible. 14 ans, l’âge où l’on commence à tester les limites aussi. Dont celles de la justice des adultes. Mais punissons, ce sera efficace.

 

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Ce sont aussi les amendes administratives qui sont choisies par les politiques pour répondre à la polémique créée par Sofie Peeters et son documentaire Femme de la rue, qui dénonçait le harcèlement quotidien des femmes dans l’espace public. Une décision critiquée par la réalisatrice elle-même, qui estime qu’en ne jouant que sur la répression, et non sur le prévention, on rate une occasion. Faire payer les hommes, pour changer leurs comportements ? Un peu facile.

Autre problème : si les sanctions administratives sont plus rapides, elles protègent moins les droits de la défense. Elles ne sont en effet pas soumises aux mêmes conditions de procédure  que celles de la Convention européenne des droits de l’Homme par exemple. Celui qui reçoit une amende administrative doit prouver seul, par lui-même, qu’il ne doit pas payer, le laissant face à l’arbitraire du fonctionnaire de police et du fonctionnaire communal. Il n’existe en effet pas de recours. Ces sanctions sont également mal utilisées par les communes. En résumé : elles abusent parfois de leur pouvoir. Car le principe même de la séparation des pouvoirs n’est pas respecté, la commune étant législateur, juge et partie dans ces affaires. Démocratie, quand tu nous tiens.

 

Certains en appellent donc aujourd’hui au boycott de ces amendes, dont la JOC, dans le cadre de sa campagne Stop Répression.

 

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Les amendes administratives sont utilisées aussi pour la répression de mouvements sociaux dont les manifestations. Outre les amendes reçues par les manifestants contre le banquet des riches, des manifestants antifascistes ont également été punis de cette manière.

Si vous recevez une amende, prenez contact le plus vite possible avec la JOC. Envoyez un mail à  nousnepayeronspas@gmail.com, afin de vous organiser collectivement.

La campagne Stop Répression sur Facebook

Le meilleur du pire des causes d’amendes administratives

 

Camille Wernaers (qui ne paiera pas)

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